Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 août 2026

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web ou communiquez avec nous dans le cadre de nos services de courtage immobilier.

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Cette politique est établie conformément aux lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).

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1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Nom : David Matczenko
Titre : Courtier immobilier résidentiel
Courriel : david.m@delagence.com
Téléphone : +1 514 961 3167

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Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels, l'exercice de vos droits ou le traitement d'une plainte, vous pouvez communiquer avec cette personne.

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La Loi 25 exige que le titre et les coordonnées du responsable soient publiés sur le site Web de l'entreprise.

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2. Quels renseignements personnels pouvons-nous recueillir ?

Selon la nature de votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir uniquement les renseignements nécessaires à nos activités et aux fins indiquées.

Ces renseignements peuvent notamment comprendre :

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• Nom et prénom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Adresse de la propriété

• Ville, province et code postal

• Informations relatives à une propriété

• Informations concernant votre projet d'achat ou de vente

• Budget ou critères de recherche immobilière

• Informations que vous choisissez de fournir dans un formulaire ou un message

• Toute autre information nécessaire à la prestation de nos services de courtage immobilier.

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Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

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3. Comment recueillons-nous vos renseignements ?

Vos renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous :

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• Remplissez un formulaire sur notre site Web;

• Demandez à être contacté;

• Nous envoyez un courriel;

• Communiquez avec nous par téléphone;

• Demandez des informations sur une propriété;

• Demandez un accompagnement pour l'achat ou la vente d'une propriété;

• Communiquez avec nous dans le cadre d'une transaction immobilière;

• Utilisez certaines fonctionnalités de notre site Web.

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Lorsque nous recueillons vos renseignements directement auprès de vous, nous vous informons des fins pour lesquelles ils sont recueillis et des renseignements nécessaires à ces fins.

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4. Pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour des fins déterminées et légitimes, notamment afin de :

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• Répondre à vos demandes;

• Vous contacter à la suite d'une demande soumise sur notre site;

• Vous accompagner dans votre projet d'achat ou de vente;

• Vous fournir les informations demandées concernant une propriété;

• Préparer et gérer les documents nécessaires à une transaction immobilière;

• Communiquer avec vous concernant votre dossier ou votre transaction;

• Respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles;

• Améliorer nos services et notre expérience utilisateur;

• Prévenir, détecter ou gérer les incidents de sécurité.

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Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à une autre fin incompatible avec celle pour laquelle ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou lorsque nous obtenons votre consentement lorsque celui-ci est requis.

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5. Communication de vos renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

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Vos renseignements peuvent toutefois être communiqués, lorsque cela est nécessaire à la réalisation des fins indiquées dans la présente politique ou lorsque la loi l'autorise, à certaines personnes ou organisations, notamment :

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• Des professionnels impliqués dans votre transaction immobilière;

• Des courtiers ou collaborateurs concernés par votre dossier;

• Des institutions financières ou courtiers hypothécaires, lorsque nécessaire et autorisé;

• Des notaires, inspecteurs en bâtiment, évaluateurs ou autres professionnels concernés;

• Des fournisseurs de services technologiques qui nous assistent dans nos activités;

• Les autorités ou organismes lorsque la loi l'exige.

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Lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services pour traiter des renseignements personnels pour notre compte, nous demeurons responsables de la protection de ces renseignements et des mesures appropriées doivent être mises en place.

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6. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services technologiques peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou utiliser des infrastructures situées à l'extérieur du Québec.

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Lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à l'extérieur du Québec, nous prenons les mesures requises par la législation applicable, notamment l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque celle-ci est exigée.

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La Loi 25 prévoit des obligations particulières avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

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7. Cookies et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») ou des technologies similaires afin de :

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• Assurer le fonctionnement du site;

• Améliorer votre expérience de navigation;

• Comprendre l'utilisation du site;

• Mesurer l'achalandage et la performance du site;

• Améliorer nos services et nos communications.

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Selon les technologies utilisées sur le site, certains cookies peuvent être fournis par des tiers.

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Important : cette section doit être adaptée aux outils réellement installés sur le site Wix, par exemple Google Analytics, Meta Pixel, Google Ads ou autres outils. Il ne faut pas déclarer qu'un outil est utilisé s'il ne l'est pas.

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8. Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, l'utilisation, la communication ou la modification non autorisée.

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L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

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Nous reconnaissons toutefois qu'aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

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9. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pendant la période requise afin de respecter nos obligations légales, réglementaires, professionnelles ou contractuelles.

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Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou traités conformément aux règles applicables en matière de conservation et de destruction des renseignements personnels.

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La gouvernance d'une entreprise doit notamment prévoir des règles concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels.

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10. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

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• Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

• Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;

• Demander des informations sur l'utilisation de vos renseignements;

• Retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base de l'utilisation ou de la communication de vos renseignements;

• Exercer les autres droits prévus par les lois applicables.

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Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

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La Commission d'accès à l'information confirme notamment le droit d'accès et de rectification des renseignements personnels.

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11. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements repose sur votre consentement, vous pouvez demander le retrait de celui-ci, sous réserve des situations où nous devons conserver ou utiliser certains renseignements afin de respecter une obligation légale, réglementaire, professionnelle ou contractuelle.

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Le retrait du consentement peut avoir certaines conséquences, notamment lorsque le renseignement est nécessaire pour fournir un service que vous avez demandé.

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12. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, nous prendrons les mesures nécessaires afin de limiter les risques et les conséquences pour les personnes concernées.

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Lorsque la loi l'exige, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information seront avisées d'un incident présentant un risque qu'un préjudice sérieux soit causé.

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Nous tenons également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.

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13. Plaintes

Si vous avez des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels ou la façon dont ils ont été traités, nous vous invitons d'abord à communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

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Votre plainte sera traitée avec sérieux et dans le respect des obligations applicables en matière de confidentialité.

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Vous pouvez également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec si vous souhaitez obtenir davantage d'information sur vos droits ou exercer un recours prévu par la loi.

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14. Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter des changements dans nos pratiques, nos services, nos technologies ou les exigences légales applicables.

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Toute modification importante sera portée à votre attention par un moyen approprié. La version la plus récente de la politique sera toujours disponible sur notre site Web.

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La Loi 25 prévoit notamment une obligation d'informer les personnes concernées des modifications apportées à la politique de confidentialité, sous réserve des changements mineurs qui n'ont pas d'incidence sur leurs décisions concernant leurs renseignements personnels.

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15. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou la protection de vos renseignements personnels :

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Responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : David Matczenko

Courriel : david.m@delagence.com

Téléphone : +1 514 961 3167

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